L'assemblée rend obligatoire l'accueil des élèves

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en fin de journée le projet de loi controversé qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'aurait pu être remplacé.
Les députés ont étendu cette obligation aux élèves des écoles privées sous contrat avec l'Etat et fixé à 25% d'enseignants grévistes par école le seuil de déclenchement de la procédure d'accueil par les communes.

Selon le texte soumis aux députés, l'enfant bénéficie d'un d'accueil lorsque les enseignements, "par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer".

Accusé par la fédération de parents d'élèves FCPE et l'opposition de vouloir transformer "l'Education nationale en garderie nationale", Xavier Darcos (Education) a assuré que le remplacement des enseignants par l'Etat restait la règle "sauf cas d'exception majeure et immédiate où on accueille" les élèves.

En cas de grève "d'une ampleur limitée, l'Etat est en mesure d'assurer l'accueil des élèves avec ses propres personnels", a précisé M. Darcos.

Si l'ampleur est importante, "les communes reçoivent mission d'organiser l'accueil", a ajouté M. Darcos. .
Le texte donne obligation aux communes d'organiser l'accueil, si le nombre de grévistes atteint, par école, 25% des enseignants.
En contre-partie, les communes percevront une compensation de l'Etat. M. Darcos a promis qu'elle s'élèverait à "11O euros" par jour. Par ailleurs, l'Etat, et non le maire, endossera la responsabilité pénale de l'accueil.

Le texte impose par ailleurs que l'Etat et les syndicats mènent une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève.

Les enseignants devront déclarer individuellement à leur hiérarchie leur intention de faire grève "48 heures à l'avance".

Le texte doit à présent être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant son adoption définitive, les 23 ou 24 juillet, pour une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre.

Moi je trouve ça plutot bien je comprends meme pas pourquoi les parents d'élèves ont pris la défense de l'education nationale car combien de parents sont dans la mouise lors des greves
Pour les communes ça va pas être évident, va falloir prévoir les accueils mais avec la compensation c'est peut être faisable.
On verra pour la suite.